Règlements

Ce texte décrit les termes et conditions d’utilisation du site web des Petites annonces TVC9 de Cablevision du Nord de Québec inc. « Cablevision »

LECTURE ET ACCEPTATION DES RÈGLEMENTS
L’utilisation de ce site est autorisée aux personnes ayant l’autorité légale de conclure des transactions et ayant accepté de se conformer aux règlements d’utilisation de ce site. Les personnes mineures et les utilisateurs dont le compte a été bloqué pour utilisation frauduleuse ou non conforme ne peuvent bénéficier du privilège d’utilisation de ce site.

SÉCURITÉ
Votre mot de passe est confidentiel et est votre entière responsabilité. Il est interdit de le divulguer à quelques tiers que ce soit. Vous êtes responsable de toutes activités effectuées à votre compte. Vous devez nous contacter le plus rapidement possible pour toutes utilisations non autorisées de votre compte au numéro suivant 1.800.567.6353 ou par courriel à webmaster@cablevision.ca.

FRAIS
L’utilisation du site des Petites annonces TVC9 de Cablevision est gratuite sauf pour les activités suivantes: l) commerciale (à l’exception des offres d’emploi), II) éleveurs d’animaux, III) vente d’animaux d’élevage et  produites d’agriculture, IV) chambre et pension V) les services d’entretien ménager, VI) de restauration, VII) vente de produits du tabac ou d’alcool, VIII) vente d’actions de valeurs mobilières ainsi que IX) cours de formations de tous genres.
Toutes les demandes d’annonces dites commerciales  doivent être dirigées auprès d’un représentant du service à la clientèle de Cablevision. Des frais de 35 $ pour 3 semaines incluant les frais de montage et de publication sur le site et sur le canal 111 pour les abonnés de Cablevision seront facturés. Le renouvellement d’une même annonce sans modification peut être fait avant la fin de sa publication moyennant des frais de 10 $ par semaine. Ces prix sont sujets à changements sans préavis.
Toute entreprise, incorporée, enregistrée ou non, sans but lucratif ou personne physique ayant des activités commerciales, tentant de bénéficier de façon détournée de la section gratuite des Petites annonces TVC9 verra son compte bloqué.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera consenti aux utilisateurs lorsque la publicité pour laquelle vous avez payé est en ondes soit sur le site Web des Petites annonces TVC9 ou sur le canal communautaire. Cablevision peut, à la demande du client, retirer une publicité en ondes, il est cependant entendu qu’aucun remboursement ne sera consenti suite à une telle demande par le client.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Les Petites annonces TVC9 de Cablevision sont mises à la disposition des utilisateurs afin de leur permettre de faire la promotion d’articles à vendre. La responsabilité des transactions effectuées par les tiers et les utilisateurs incombe aux utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de toutes informations mises sur le site et sont également responsables d’en effectuer eux-mêmes tout changement ou mise à jour. Cablevision se dégage de toutes responsabilités quant à la véracité ou exactitudes des informations indiquées par les utilisateurs. Malgré toutes les mesures prises, l’utilisateur est l’unique responsable de ses ventes ou ses achats. Cablevision se dégage de toutes responsabilités liées à l’utilisation du site ainsi qu’à toutes transactions effectuées par les utilisateurs du site des Petites annonces TVC9.

PUBLICITÉS AUTOMATIQUEMENT REFUSÉES
Par mesure de sécurité, tous les liens Web pouvant être utilisés dans une publication sont interdits sur le site et ils seront automatiquement bloqués. Toute publication ayant soit i) une référence à un concurrent ii) un contenu injurieux ou obscène ou iii) placée dans la mauvaise catégorie  seront retirées par Cablevision sans délai ni  autre avis.

FRÉQUENCE DES ANNONCES
Il est interdit de placer la même annonce plus d’une fois par période de publication. Les doublons seront automatiquement rejetés. L’annonce doit contenir qu’un seul objet à la fois. L’utilisation de mots clés en titre qui n’est pas en lien avec l’objet est interdite. Cablevision autorise un seul compte par utilisateur et se réserve le droit de supprimer les comptes multiples.

ARTICLES INTERDITS
Toute marchandise volée ou contrefaite, illégale ou contraire aux mœurs est strictement interdite. De plus les articles suivants ou produits suivants sont également interdits soit I)les armes à feu, II)les couteaux avec lames excédant 1 pouce, III) les arbalètes, arcs et pièges à trappe, IV) produits du tabac ainsi que V) toutes armes blanches et pièces reliées aux articles mentionnés précédemment sont interdits VI) les billets de spectacles, matchs de hockey ou autres événements.

AVERTISSEMENT
Cablevision se réserve le droit de:
- Refuser ou retirer toutes les annonces qu’elle juge non conformes aux présentes règles;
- Bloquer temporairement ou définitivement le compte d’un utilisateur contrevenant aux présentes règles, aux lois en vigueur ou à tout autre règlement gouvernemental fédéral ou provincial en la matière.

ABSENCE DE GARANTIE
Cablevision se dégage de toutes responsabilités liées à l’utilisation du site web des Petites annonces TVC9 ainsi que sur les canaux communautaires. 

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